Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des services proposés sous la marque Ecom Polygon. Ecom Polygon est exploité par YERISEL SARL AU, une société constituée selon les lois du Royaume du Maroc. Aux présentes Conditions, « Ecom Polygon », « nous », « notre » et « nos » désignent YERISEL SARL AU.

En accédant ou en utilisant notre site web, notre plateforme, nos services de certification ou tout service connexe (collectivement, les « Services »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas nos Services.

1. À PROPOS D'ECOM POLYGON

Nous exploitons un standard de certification e-commerce sous le nom Ecom Polygon. Nous évaluons les marques e-commerce selon un cadre structuré dénommé Ecom Polygon Standard (EPS). Nos Services comprennent des évaluations de certification, des scores, l'émission de certificats et des outils numériques associés.

Ecom Polygon est un organisme de certification indépendant. Nous ne fournissons pas de services d'agence, de conseil ou de mise en œuvre. Nous évaluons et certifions.

2. ÉLIGIBILITÉ

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure les présentes Conditions. En utilisant nos Services, vous déclarez remplir ces conditions. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité d'engager cette entreprise au titre des présentes Conditions.

3. INSCRIPTION AU COMPTE

Pour accéder à notre plateforme de certification, vous devez soumettre une candidature et être approuvé par Ecom Polygon. Après approbation, vous recevrez des identifiants pour accéder au portail Ecom Polygon.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. SERVICES DE CERTIFICATION

4.1 Processus d'évaluation Notre processus de certification évalue vos opérations e-commerce selon l'Ecom Polygon Standard en six étapes (EPS-01 à EPS-06). Chaque étape est évaluée par un questionnaire structuré et examinée par notre équipe d'évaluation.

4.2 Étapes gratuites et payantes Les EPS-01 (Positionnement et marque) et EPS-02 (Architecture de la boutique) sont disponibles sans frais. Les EPS-03 à EPS-06 nécessitent un paiement. Les tarifs sont affichés sur notre plateforme et peuvent être mis à jour.

4.3 Notation et certification Chaque étape est notée sur une échelle de 0 à 100. Un score minimum de 70 sur 100 est requis pour obtenir la certification pour chaque étape. La notation est déterminée par notre équipe d'évaluation sur la base des informations fournies et de l'examen de vos opérations.

4.4 Certificats Après obtention d'une note suffisante, vous recevez un certificat numérique avec identifiant unique. Les certificats sont émis à l'organisation, pas aux personnes physiques. Ils sont valables 12 mois à compter de leur émission et doivent être renouvelés par réévaluation.

4.5 Aucune garantie La certification n'est pas garantie. Nous nous réservons le droit de refuser la certification à tout candidat selon nos critères d'évaluation. Notre évaluation reflète un instantané et ne constitue pas une recommandation ni une garantie de performance future.

5. PAIEMENTS

5.1 Frais Les frais des étapes payantes sont affichés sur la plateforme. La devise et le montant applicables à votre achat sont indiqués au paiement ou sur la page de commande, sauf mention contraire. Les frais sont non remboursables sauf obligation légale.

5.2 Traitement des paiements Les paiements sont traités par des prestataires tiers. Nous ne stockons pas les informations de carte bancaire. En payant, vous acceptez les conditions du prestataire de paiement applicable.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Nos éléments Le nom Ecom Polygon, les logos, les badges de certification, le cadre EPS, les questions d'évaluation, la méthodologie de notation et tous les éléments connexes sont la propriété intellectuelle de YERISEL SARL AU. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou créer d'œuvres dérivées sans autorisation écrite.

6.2 Usage du badge Les organisations certifiées peuvent afficher le badge de certification sur leur site et leurs supports, conformément à nos règles d'usage. Ce droit est conditionné au maintien d'une certification valide et non expirée. Une utilisation abusive peut entraîner la révocation.

6.3 Vos contenus Vous conservez la propriété des données et contenus soumis. En les soumettant, vous accordez à Ecom Polygon une licence non exclusive mondiale pour les utiliser afin de fournir nos Services, y compris l'évaluation et la certification.

7. ANNUAIRE DES MARQUES CERTIFIÉES

Les organisations certifiées peuvent figurer dans notre annuaire public sous réserve d'approbation. Nous nous réservons le droit d'ajouter ou de retirer des organisations à notre discrétion.

8. CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation de nos Services est régie par notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes Conditions par référence.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

NOS SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA CERTIFICATION ENTRAÎNERA UNE HAUSSE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, UNE AMÉLIORATION DE PERFORMANCE OU TOUT RÉSULTAT COMMERCIAL PRÉCIS.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, YERISEL SARL AU NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

11. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité YERISEL SARL AU, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre utilisation des Services, de votre violation des présentes Conditions ou des droits de tiers.

12. RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services cesse immédiatement. Les dispositions devant survivre restent en vigueur.

13. MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les Conditions mises à jour seront publiées sur notre site avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». L'utilisation continue des Services vaut acceptation des Conditions révisées.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume du Maroc. Tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux marocains compétents.

15. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et YERISEL SARL AU concernant les Services et remplacent tout accord antérieur.

16. CONTACT

Société : YERISEL SARL AU

E-mail : contact@ecompolygon.com